Les Codes de l’Empire Français, contenant la Constitution du 14 janvier 1852 – 8 septembre 1869, les décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un supplément par ordre alphabétique et par ordre chronologique depuis le 2 décembre 1851, renfermant toutes les lois usuelles et une table générale des matières научное издание

Bibliographic Details

Other Authors:	Teulet, A.F (автор)
Format:	Book
Language:	French
Edition:	14-me édition
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